Mentions Légales – OnVoice

Date de dernière mise à jour : Mai 2026

1 – Éditeur du site

  • Nom / Statut : Mathis Haba, Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)
  • Nom commercial : OnVoice
  • Adresse : 18 Rue Masséna, Bureau 3, 06000 Nice, France
  • SIREN : 101650919
  • Email de contact : support@onvoice.fr
  • Directeur de la publication : Mathis Haba

2 – Hébergement

  • Hébergeur de l'application : Render Inc. — 525 Brannan St, Suite 300, San Francisco, CA 94107, USA — render.com
  • Base de données : Supabase Inc. — 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 319001 — supabase.com

Les données sont hébergées dans l'Union Européenne conformément aux exigences du RGPD.

3 – Services de paiement

La gestion des paiements en ligne est assurée par Stripe Payments Europe, Ltd., dont le siège social est situé au The One Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande. Stripe est agréé en tant qu'établissement de monnaie électronique par la Banque Centrale d'Irlande.

Pour plus d'informations : stripe.com.

4 – Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site OnVoice (textes, graphismes, logiciels, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, etc.) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5 – Responsabilité et Prescription

À lire attentivement

L'Utilisateur est seul responsable du suivi des délais de prescription légaux applicables à ses créances. OnVoice agit en tant que prestataire technique facilitant l'envoi de relances et ne garantit en aucun cas l'interruption des délais de prescription par l'utilisation de ses services (emails, SMS ou courriers simples). Seules les relances effectuées par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR) ou par acte d'huissier sont susceptibles d'interrompre la prescription légale.

6 – Force Majeure

La responsabilité de OnVoice ne pourra être engagée en cas de retard, de défaillance ou d'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les pannes généralisées des infrastructures de télécommunication ou d'internet, les défaillances critiques de nos prestataires d'hébergement, ou toute attaque informatique de grande ampleur bloquant l'accès aux serveurs.

7 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sur ce site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des relances de factures impayées. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse : support@onvoice.fr.

8 – Cookies

Le site OnVoice utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, préférences de session). Aucun cookie de tracking publicitaire n'est utilisé.

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Dernière mise à jour : Mai 2026